Conditions générales d’utilisation et de vente

Date de mise à jour: Jeudi, le 12 octobre 2017

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet :

  • de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet de YourKitBox (ci-après « le Site »), à savoir : www.yourkitbox.com
  • de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par YourKitBox.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Définitions

  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de YourKitBox.
  • Fournisseur (ou Partenaire) : désigne toute personne physique ou morale qui propose ses produits ou services en vente via le site de YourKitBox.
  • YourKitBox est un produit de la société Les racines vertes et c’est l’entreprise qui est concernée par toute référence au terme YourKitBox dans le présent document.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

YourKitBox se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

YourKitBox met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

YourKitBox ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. De même YourKitBox ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.

YourKitBox se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Produits et Services

YourKitBox propose des produits et services de Partenaires et permet à l’Utilisateur de commander ses produits et services à travers le site.

Commande

Pour passer commande, le Client :

  • Sélectionne le(s) produit(s) et/ou services dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur le Site.
  • Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs
  • Suit les instructions pour le paiement et la livraison des produits et/ou services
  • Déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales.
  • Confirme sa commande et les modalités de paiement et de livraison
  • Reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.

Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société ou du fournisseur.

Le fournisseur peut spécifier sa propre politique de livraison. Dans ce cas, les spécifications du fournisseur annulent celles de YourKitBox.

Pour les produits ou services numériques, le mode de livraison est un (ou plusieurs) des suivants :

  • Produits ou services disponibles en téléchargement immédiatement une fois la commande complétée.
  • Envoi du (des) produit(s) ou services par email au Client une fois la commande complétée, avec un délai maximum de 48heures
  • Envoi au Client par email des informations lui permettant d’accéder au produit ou service dans un espace dédié.

 

Prix et Paiement

Les prix, indiqués en euros incluant les taxes applicables (TPS de 9.975% et TVQ de 5% soit un total de 14.975%), sont annoncés au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Des frais d’expédition peuvent être indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.

Paiement comptant :

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Carte bleue ou MasterCard via Stripe ou PayPal.

Une commande payée comptant par carte bancaire sera débitée dès réception du paiement.

  • Paiement sécurisé par compte PayPal

Paiement fractionné (Si proposé par le Fournisseur) :

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Carte bleue, MasterCard via Stripe ou PayPal, si la date d’expiration de la carte est au minimum de 3 mois après la date de souscription.

Le paiement fractionné n’étant qu’une facilité de paiement, en choisissant ce mode de paiement, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande. Le paiement ne pourra être interrompu avant le paiement de l’intégralité du prix de la commande.

En cas d’impayés, YourKitBox se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le contrat selon les modalités et délais prévus à l’article « Résiliation ».

Paiement par carte bancaire :

Paiement par carte bancaire : le paiement est exigible immédiatement à la commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise YourKitBox à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :

Par email, en adressant la demande (cliquez ici pour télécharger un modèle) à l’adresse suivante : serviceclients@yourkitbox.com

Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours

Tous nos Produits et Services » bénéficient d’une garantie de satisfaction de 14 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 14 jours suivant votre achat, contactez-nous simplement par mail à serviceclients@yourkitbox.com.

Le Fournisseur peut proposer une durée de garantie plus étendue sur ses produits ou services. Dans ce cas, le client doit, au besoin, s’adresser directement au fournisseur pour toute réclammation au-delà de 14 jours.

Résiliation

En en cas d’impayé, YourKitBox se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service.

Tout impayé non régularisé dans un délai de un mois, entrainera la résiliation du contrat après l’envoi d’une mise en demeure avec Accusé de Réception restée sans effet pendant 15 jours :

  • La fourniture du Service sera définitivement arrêtée ;
  • YourKitBox ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

Cookies et données personnelles

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées).

Les données ainsi obtenues :

  • visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
  • ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l’utilisation d’outils tels que (Google Analytics);
  • permettent, le cas échéant, de passer commande de produits ou services sur le Site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :

Par email, en adressant votre demande à l’adresse suivante : serviceclients@yourkitbox.com

Newsletters

Si l’Utilisateur s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de YourKitBox, il lui sera adressé par email des informations sur les actualités concernant YourKitBox uniquement. Ces lettres ont un caractère informatif et l’Utilisateur pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email.

Sites Partenaires – liens Hypertexte

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de YourKitBox. Cependant, YourKitBox n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.

Force majeure

L’exécution des obligations de YourKitBox au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. YourKitBox aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Propriété intellectuelle

Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de YourKitBox ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les Partenaires de YourKitBox. L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de YourKitBox ou de ses Partenaires.

L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de YourKitBox ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par (YourKitBox ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

Evolution des conditions générales

YourKitBox se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit québécois. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux de la province du Québec.

Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le seul recours est de quitter le site de YourKitBox.

Mentions légales

YourKitBox est un produit conçu et développé par l’entreprise Les racines vertes

Les racines vertes, entreprise individuelle immatriculée à Montréal, Québec, Canada.
NEQ: 2273069791
N° TPS: 74836189 ART 001
N° TVQ: 4017945110 TQ 0001